La liste des préjudices indemnisés par la GAV !

Le contrat d’assurance labellisé garantie accidents de la vie (GAV), comme son nom l’indique, intervient directement dans le cadre des accidents de la vie quotidienne. Donc, en cas de décès ou d’incapacité permanente dus à un accident de la vie privée, la GAV pourra indemniser directement l’assuré.

Le préjudice moral et esthétique

Les ayant-droits peuvent être indemniser au titre du préjudice moral suite à un incident ayant entraîné le décès d’un proche, par exemple un accident de la route, agression, accident médical, et beaucoup d’autres. Qui plus est, cette indemnisation peut également s’appliquer en cas de souffrance morale par les proches de la victime suite au décès ou à la dégradation de l’état de santé de celle-ci. Par ailleurs, l’indemnisation est destinée aux personnes les plus proches de la victime : conjoint, parents, enfants, frères et sœurs…  Dès lors qu’un accident corporel à provoqué des cicatrices, disgrâces et déformations, la victime peut être indemnisée au titre du préjudice esthétiques. À vrai dire, ce préjudice est évalué sur une échelle de 0 à 7 selon le degré des dommages corporels infligés à la victime. Donc, plus le préjudice est conséquent, plus l’indemnisation sera importante.

Le préjudice économique des proches

Suite à un accident corporel ayant provoqué le décès de la victime, les proches de celle-ci deviendront eux même victimes du préjudice économique. Qui dit préjudice économique des proches, dit perte financière liée directement aux décès. L’indemnisation est dans ce cas calculée en fonction du revenu annuel du foyer avant et après le décès de la victime. En guise d’exemple, si la personne P à perdu son conjoint alors que tous les deux sont des travailleurs. La personne P a donc un salaire en moins dans le foyer alors que ses charges communes restent les mêmes : loyer, électricité… La personne P sera indemnisée afin que celle-ci puisse maintenir le même rythme de vie qu’avant la perte de son conjoint, et ce pour le restant de sa vie.

Le préjudice d’agrément, pretium doloris et déficit fonctionnel permanent

Sera indemnisée au titre de de préjudice d’agrément toute personne n’ayant plus gout à la vie suite à une incapacité de se livrer à des activités normales d’agréments : aller au cinéma, sortir entre amis, faire du sport… Quant au pretium doloris, il est évalué par un médecin professionnel afin de déterminer les souffrances endurées (souffrances physiques et psychiques et les troublées qui y sont liés) à partir des éléments inscrits dans le dossier médical de la victime. D’autre part, le déficit fonctionnel permanent DFP est aussi évalué par un médecin expert sur une échelle de 0 à 100. Le DFP, d’une manière générale, correspond au poste de préjudice qui vise à indemniser l’invalidité permanente de la victime.

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