Nombreux sont les Français qui sont victimes d’un accident de vie chaque jour. Or, les contrats d’assurances ne couvrent vraiment pas ce genre de risque. C’est pourquoi les compagnies d’assurances ont mis au point un contrat de prévoyance permettant d’indemniser les personnes victimes d’un accident de la vie privée, soit l’indemnisation rapide de la GAV ou Garanties des Accidents de la Vie.
Focus sur le principe de l’indemnisation rapide de la GAV
En principe les personnes ayant souscrit une garantie des accidents de la vie sont protégées lorsque survient un accident de la vie quotidienne. Mais sachez que l’indemnisation va varier sensiblement en fonction des préjudices occasionnés. Donc, pour chaque assuré, il convient de bien vérifier les clauses et les exclusions précisées dans le contrat certifié GAV. Afin de déterminer le montant d’indemnités de la GAV, l’assureur doit se référer au droit commun tout en prenant en considération le taux d’incapacité et aussi les conséquences de l’accident sur la vie professionnelle de l’assuré. Ce dernier pourra être indemnisé dès lors que son incapacité permanente est au moins égale à 30%. Mais on peut aussi constater certains assureurs qui proposent différents niveaux protection permettant de garantir une invalidité dès 5%. Pour ce qui est des délais d'indemnités de la GAv, la compagnie d’assurance doit prévoir un délai maximum de 5 mois suivant la consolidation ou le décès de l’assuré pour faire une offre d’indemnisation.
Précisions sur la procédure d’indemnisation
Avant de bénéficier de l’indemnisation de la part de la compagnie d’assurance, l’assuré souscrit au label GAV va d’abord recevoir un dossier d’information et un questionnaire médical venant de l’assureur. L’assuré dispose donc d’un délai de 6 semaines pour retourner ce dossier accompagné de toutes les pièces justificatives requises (arrêt de travail, certificat médical…). Puis, l’assureur va convoquer l’assureur pour un examen par une médecin mandaté par l’assureur. Dans les 20 jours suivant cet examen, l’assureur pourra préciser les conclusions de l’expertise médicale. D’autre part, l’assuré a également la possibilité d’adresser directement une demande d’indemnisation avec toutes les pièces justificatives. L’assureur a dans ce cas deux recours, soit de formuler une offre d’indemnisation dans les 5 mois suivant la réception de la demande, soit de différer l’offre si l’origine de l’accident est encore floue ou si l’état de santé de l’assuré est encore instable. Et c’est après la validation de l’offre de l’assureur que l’assuré pourra recevoir l’indemnité prévue (45 jours suivant l’acceptation de l’offre).
À qui s’adresse la GAV ?
En effet, la garantie des accidents de la vie peut s’adresser à tout le monde, soit une seule personne, soit un couple, soit une famille en cas d’accidents survenant au cours de la vie privée. Afin que la GAV puisse couvrir une famille, cette dernière doit désigner une seule personne pour souscrire au contrat en déclarant les membres de sa famille.
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